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Vos papiers s’il-vous-plaît ! Qu’il s’agisse de Raoul Pattenrond qui un beau matin est apparu au pas de votre porte et n’est jamais reparti, de la très bien née Duchesse De La Gravière ou de Pistache récupérée de la portée de la chatte de la voisine, tout chat de plus de 7 mois doit être identifié.
Énoncée à l’article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, l’obligation issue de la loi du 6 juillet 1999, a encore récemment évolué. En effet, depuis le 20 décembre 2020, une contravention de 750 euros sanctionne tout propriétaire d’un chat non identifié.
Quel est le cadre de l’obligation ? Pourquoi une telle nécessité ? Comment se passe l’identification ? On vous dit tout !
L’identification du chat et la loi
La loi du 6 juillet 1999
C’est donc à la fin du siècle dernier que, pour la première fois, le législateur se penche sur la question de l’identification des animaux domestiques.
Côté matous, ne sont alors concernés que ceux qui sont cédés, vendus ou destinés à franchir les frontières de l’Hexagone.
La loi du 3 juillet 2011
À partir de 2011, l’obligation s’étend à tous les chats indépendamment des circonstances de leur arrivée dans la maison. Concrètement, pas de grand changement pour Monseigneur Moustache de la Frisette des Bois Flottés au pédigrée long comme le bras dont l’élevage a généralement géré l’identification. En revanche, pour la Zézette récupérée sur un parking, si le package comprend aussi des puces et des vers, pour les papiers c’est à vous de jouer.
Le décret du 20 décembre 2020
Ce dernier acte est certainement celui qui a le plus fait parler de lui. Désormais tout défaut d’identification d’un chat né après le 1er janvier 2012 est passible d’une contravention de quatrième classe (sur une échelle de 5) d’un montant de 750 euros. À plus de 10 fois le montant de l’intervention, ça fait cher l’oubli.
Pourquoi faire identifier son chat ?
L’assurance retrouvailles en cas de fugue
Quand Chaussette est partie faire sa petite balade et que, flânant sur les chemins, elle s’est retrouvée toute perdue : panique à bord ! Grâce à l’identification, une fois recueillie, elle pourra vite être rendue à son propriétaire ravi de décoller les 297 avis de recherche placardés quelques heures auparavant…
Dans une version un peu plus glauque, l’identification aide aussi à lutter contre le trafic d’animaux.
Et, histoire de clôturer le tour, l’identifiant permet aussi d’être informé en cas de chat accidenté. S’il y a alors évidemment la tristesse, elle reste peut-être moins éprouvante qu’une attente sans fin.
De manière factuelle, un animal identifié a 80% de chance de retrouver son propriétaire.
La lutte contre l’abandon
Particulièrement mise en avant fin 2020, l’identification constitue un acte de responsabilisation du propriétaire vis-à-vis de son chat. En effet, le chat est alors inscrit au fichier national d’identification des carnivores domestiques et rattaché au nom et coordonnées de son propriétaire. Sans même poser de jugement sur l’abandon en lui-même, il parait d’autant plus incongru lorsque l’on sait que toute personne qui trouvera le chat pourra retrouver son propriétaire…
La gestion des populations
Là on passe au plan de l’intérêt général mais comme chaque individu est une part du général, en fait on s’y retrouve forcément quelque part. L’identification et l’inscription du chat dans un fichier national permet de recenser la population sur le territoire.
Par exemple, on recense aujourd’hui environ 14 millions de chats domestiques enregistrés dans l’Hexagone. En revanche, on estime aussi que seulement la moitié des chats sont identifiés. Si on pousse le calcul, ça fait une proportion de grosso modo 1 chat pour 2 habitants. En plus de l’état d’esprit, la notion de Maître du monde tend à se vérifier en numéraire…
Quels moyens d’identification pour le chat ?
Le tatouage
La tendance est chez les chats à l’inverse de celle chez ses serviteurs : on en voit beaucoup moins aujourd’hui.
Techniquement, le tatouage consiste à inscrire un code de manière indélébile sur la peau au niveau de l’oreille du chat. Le code est alors répertorié dans un fichier centralisé qui intègre également les coordonnées du propriétaire. Effectuée à l’aide d’un dermographe, l’intervention se pratique sous anesthésie générale.
Plusieurs bémols sont à noter pour cette méthode :
- le code peut s’effacer ou devenir moins lisible avec le temps
- avec un animal craintif ou agressif, la lecture peut s’avérer délicate
- le code peut être falsifié
De plus, le chat ne pourra pas voyager car, depuis la loi de 2011, seuls les chats pucés sont autorisés à s’aventurer hors de France.
La puce électronique
Ces dernières années, la majorité des identifications se fait par la pose sous-cutanée d’une puce électronique ou transpondeur. Il s’agit d’un tout petit cylindre de la forme et de la taille d’un grain de riz (1mm de diamètre pour 3 à 4 mm de long), totalement inoffensif pour l’animal. Il est implanté par injection sous la peau à l’arrière de l’oreille gauche (emplacement réglementaire pour la France). L’injection pratiquée avec une grosse aiguille n’est pas douloureuse et se fait la plupart du temps sans anesthésie.
Le vétérinaire, seul habilité à poser la puce, fait ensuite enregistrer le numéro unique de votre animal auprès de la société d’identification qui dispose d’un fichier international. Le code alors associé au matou comporte 15 chiffres correspondant à un indicatif pour le pays (250 pour la France), un pour l’espèce et un pour l’individu.
Entre la modalité de pose et la composition du code, on aboutit à un niveau élevé de sécurité contre les tentatives de dissimulation ou la falsification.
Les vétérinaires utilisent un appareil spécifique pour la lecture du code. Et, bon à savoir, quand ils sont équipés, les refuges, la fourrière la police, les pompiers et les mairies sont aussi autorisés à y procéder.
Focus sur la rolls des puces : le Thermochip !
Ça c’est notre puce chouchou alors on doit vous en parler. En plus de remplir tout-à-fait son rôle en matière d’identification, la puce Thermochip permet de lire la température corporelle du chat. Fini l’outrage au royal séant de Miss Pomponnette, dorénavant d’un simple passage de lecteur on vérifie la constante. Franchement, à sa sortie, on en aurait pleuré d’émotion tellement c’est bien !
L’identification au fil du temps
En cas de changement de propriétaire
Si vous avez cédé ou accueilli un chat précédemment identifié, il convient de faire une déclaration auprès d’I-CAD le site du fichier national d’identification des carnivores domestiques. Toutes les démarches sont expliquées en ligne.
Plus généralement, on recommande d’ailleurs de faire des modifications pour tout changement de coordonnées.
Chat perdu
Lorsque vous avez perdu votre Précieux, connectez-vous au site I-CAD et suivez la procédure de déclaration. Pour les joindre par téléphone, composez le 0810 810 810.
Vous pouvez également télécharger l’application Filalapat pour faire le lien entre votre animal et vous.
Chat trouvé
La présence de la puce, indétectable à l’œil, est quelques fois signalée un tatouage (lettre ou forme) dans l’oreille. Quoi qu’il en soit, si le chat semble domestiqué, le bon réflexe reste de le conduire chez un vétérinaire pour attester de son inscription, ou non, sur les fichiers d’identification.
